André Santini gagne une bataille de l'eau
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise avait examiné le vendredi 24 novembre le recours déposé par André Santini contre l’élection d’Anne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie le 29 septembre dernier.
La décision est tombée mercredi 30 novembre : suivant les recommandations émises à l’audience par le rapporteur public, le tribunal annule l’élection d’Anne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie et proclame l’élection d’André Santini au premier tour de scrutin.
Extrait du jugement :
"Article 1er : Le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2011 pour l’élection du président du Comité de bassin de l’agence de l’Eau Seine-Normandie est annulé.
Article 2 : M. SANTINI est proclamé élu en qualité de président du Comité de bassin de l’agence de l’Eau Seine-Normandie à la place de Mme Le Strat.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. André SANTINI et à Mme Anne le Strat. Copie en sera adressée au ministre de l’environnement et du développement durable et au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration."